Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Fossi Roger

C/

Ministère Public et Djuikem Madeleine

ARRET N°293/P DU 24 AOUT 2000

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 12 mai 2000 par Maître Elame Bonny, Avocat à Yaoundé ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 155 du code d'instruction criminelle ;

« En ce que, aux termes de l'article 155 susvisé «les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales déclarations » ;

« Or

« L'arrêt se contente d'affirmer (5ème rôle), considérant que du témoignage de Djieuga, il ressort que Fossi avait brandi un couteau sans préciser si ledit témoin a prêté le serment prescrit par l'article 155 du code d'instruction criminelle ;

« Alors que,

« Pour respecter le texte visé au moyen et permettre à la haute juridiction d'exercer son pouvoir de contrôle, l'arrêt attaqué se devait de dire si le témoin qui a déposé a effectivement prêté le serment prévu par la loi ;

« Faute de l'avoir fait, l'arrêt entrepris a violé le texte visé au moyen et encourt ainsi cassation» ;