Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Fale Mbi Christopher

C/

Ministère Public et Ntang Sylvain

ARRET N°289/P DU 23 SEPTEMBRE 1993

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 16 avril 1987 par Maître Nkongho Agbor, Avocat à Douala ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des dispositions de l'article 5 (1) de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire modifiée (insuffisance de motifs) ;

«En ce que l'arrêt querellé a donné une réponse quelconque à deux chefs de demandes, le pretium doloris et le préjudice d'agrément ;

«Il y a rejet implicite de ces deux chefs de demandes et le demandeur au pourvoi estime que le rejet implicite s'assimile à un mutisme caractérisé constituant à la rigueur une demi réponse ou insuffisance de motifs ;

«Par ailleurs, et suivant le même raisonnement, l'arrêt n'a pas été suffisamment motivé, la somme de 300.000 francs ayant été retenue par pourcentage en raison de l'âge de la victime sans qu'on puisse figurer les règles et la jurisprudence ;

«De même la somme de 100.000 francs a été allouée par l'arrêt à titre de frais médicaux sans éclairer sa religion là-dessus ;

L'insuffisance de motifs, l'arrêt dont pourvoi a violé le texte susvisé (sic)» ;

Attendu, d'une part, en ce qui concerne les deux chefs de demande relatifs au pretium doloris et au préjudice d'agrément que l'arrêt critiqué énonce dans ses motifs ce qui suit :