LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba, déposé le 12 juin 1982 ;

Sur le moyen de cassation soulevé d'office substitué à ceux proposés et pris de la violation de l'article 332 alinéa 1 du code d'instruction criminelle, en ce que pour statuer sur la cause Tamo Maurice (partie civile et prévenu) contre Sop David (partie civile et prévenu et le Ministère public), la Cour d'Appel de Bafoussam a eu recours aux services de Tella Joseph en qualité d'interprète, mais a omis de préciser l'âge dudit interprète, alors que cette formalité est d'ordre public et que son omission entraîne la nullité de l'arrêt attaqué ;

Attendu qu'en effet l'arrêt querellé n'indique pas l'âge de Tella Joseph à son premier rôle, alors que cette formalité est substantielle ;

D'où il suit que le moyen est fondé ;

PAR CES MOTIFS

CASSE ET ANNULE l'arrêt n°737 rendu le 18 septembre 1981 par la Cour d'Appel de Bafoussam ;

REMET en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'Appel de Bafoussam autrement composée ;

RESERVE les dépens ;