Cour Suprême du Cameroun
-------
Chambre sociale
AFFAIRE:
Société Guinness-Cameroun
C/
Rim à Mbassa
ARRET N° 27/S DU 20 DECEMBRE 1990
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 10 octobre 1988 par Maîtres Viazzi, Aubriet et associés, Avocats à Douala ;
Sur le moyen unique de cassation pris en ses deux branches de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 pour défaut de motifs et dénaturation des faits ;
Sur la première branche du moyen :
« En ce que l'arrêt attaqué s'est contenté de dire de façon laconique que c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le premier juge a estimé le licenciement abusif ;
«Aux termes d'une jurisprudence constante de la Cour Suprême, cette énonciation évasive ne constitue nullement une motivation, surtout qu'en cause d'appel l'exposante avait apporté de nouveaux éléments... ;
«Faute d'une motivation propre, l'arrêt manque donc de base légale et a ainsi de façon flagrante violé le texte visé au moyen » ;
Attendu qu'après avoir relevé que c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le premier juge a estimé abusif le licenciement de l'intimé, l'arrêt attaqué ajoute :
« Considérant que la Société Guinness-Cameroun a dans un mouvement de précipitation procédé au licenciement de Rim à Mbassa sans que les motifs allégués soient établis ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement