Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Talla Télesphore

C/

Ministère Public et Maguito Elisabeth

ARRET N°26/P DU 10 DECEMBRE 1992

LA COUR,

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, défaut de motifs ;

Attendu que pour tout développement de la violation alléguée, le moyen se borne à énoncer notamment :

«Attendu que pour condamner Talla Télesphore à la peine capitale, la Cour d'Appel de Bafoussam l'a reconnu coupable de complicité de vol aggravé ;

«Mais attendu que cette décision n'est pas motivée ;

«Qu'il n'apparaît des déclarations des témoins aucune charge susceptible d'établir avec conviction la culpabilité de l'accusé» ;

«Que les militaires Ambelie II Michel, Ngosso Félix Emmanuel et Ganguenon René, témoins à charge contre l'accusé, avaient déclaré en premier ressort qu'ils avaient été avisés auparavant par deux civils que des voleurs étaient entrain de casser un atelier de couture au quartier Djeleng 4 ;

«Attendu que les trois miliaires se devaient d'identifier ces deux personnes qui auraient été les seuls témoins oculaires du vol dont s'agit ;

«Attendu que tout laisse croire que ce sont ces deux suspects qui seraient les véritables auteurs du vol et que le fait de donner ces informations aux éléments de la force de l'ordre n'aurait été qu'une manoeuvre de diversion» ;