Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Tefoit
C/
X
ARRET N° 26 DU 14 JUILLET 1977
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Me Sende, avocat-défenseur à Yaoundé, déposé le 3 mars 1977 ;
Attendu que le mémoire ampliatif demande à la Cour suprême de casser l'arrêt déféré ;
« Pour :
« NON REPONSE AUX CONCLUSIONS »
« ordonnance n° 59-86 du 17 décembre 1959 portant organisation judiciaire » ;
Qu'il poursuit :
« Discussion » ;
« Dans les conclusions versées devant la Cour d'appel en date du 1er février 1975 Tefoit a soulevé un certain nombre de problèmes qui constituaient la base des revendications.
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