LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Siewe Anne, Avocat à Nkongsamba, déposé le 17 septembre 1984 ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire, contrariété de motifs, ensemble dénaturation des éléments de la cause ;

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'une part, d'avoir confirmé un jugement dont le dispositif renferme une contradiction résultant de la condamnation aux dommages-intérêts accordés à la partie civile du seul Djidjou Jean-Marie reconnu coupable en même temps que son co-prévenu, du délit de blessures involontaires sur la personne de Kamga Charles, et d'autre part, d'avoir, pour justifier sa décision, dénaturé le jugement entrepris en affirmant faussement que Puami, bien que cité de ce chef, n'a pas été retenu dans les liens de la prévention de blessures involontaires ;

Attendu que le reproche qui est fait à l'arrêt dans la première branche du moyen, d'avoir confirmé un jugement renfermant des dispositions contradictoires aurait été fondé si, investie de la connaissance entière du litige, la Cour d'Appel avait confirmé dans son intégralité le jugement entrepris ;

Attendu, en effet, que le jugement énonce :

«Attendu qu'il résulte tant des constatations matérielles que des débats à l'audience que cet accident est dû à la suite des fautes exclusives de conduites commis (sic) par le chauffeur de la 404 bâchée qui circulait sans maîtrise et à une allure excessive et dangereuse dans une agglomération» ;

Qu'alors que l'on devrait logiquement s'attendre à la condamnation du seul. Djidjou Jean- Marie, chauffeur de la 404 bâchée, le Tribunal en se contredisant, déclare les deux conducteurs coupables de blessures involontaires, les condamne à 20.000 francs d'amende avec sursis pendant trois ans chacun et, en se contredisant une nouvelle fois, condamne Djidjou Jean-Marie seul à payer à la partie civile Kamga Charles diverses sommes d'argent à titre de dommages-intérêts ;

Mais attendu que la Cour d'Appel de Bafoussam qui n'était saisie que de l'appel du prévenu Djidjou Jean-Marie et celui de la partie civile Kamga Charles , après avoir, sans aucune dénaturation , contrairement à ce qui est soutenu dans la deuxième branche du moyen signalé simplement au passage les contradictions contenues dans le jugement et concernant Puami, a, statuant uniquement sur les mérites des appels interjetés en vertu du principe de l'effet dévolutif, confirmé ledit jugement en ce qui concerne Djidjou Jean-Marie, Nguegang Tchokonteu Pascal et Kamga Charles, estimant souverainement qu'en ce qui les concerne, le premier juge a fait une saine appréciation des faits de la cause ;