Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Onambele Benjamin
C/
Ministère Public et Aboumou Joseph
ARRET N°207/P DU 5 MAI 1983
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Mendouga Ndongo, Avocat à Yaoundé, déposé le 18 juin 1980 ;
Sur le moyen de cassation soulevé d'office et substitué à celui proposé, pris de la violation de l'article 332 alinéa 1 du code d'instruction criminelle, en ce que la Cour d'Appel de Yaoundé, pour rendre la décision en cause, a eu recours aux services du sieur Essomba Simon-Pierre en qualité d'interprète sans toutefois indiquer l'âge dudit interprète ;
Attendu qu'en effet l'âge de l'interprète Essomba Simon-Pierre n'est pas précisé au premier rôle de l'arrêt attaqué, alors qu'il s'agit d'une formalité d'ordre public dont l'omission entraîne la cassation de la décision entreprise ;
Que par suite le moyen est fondé ;
PAR CES MOTIFS
CASSE ET ANNULE l'arrêt n°87 rendu le 16 octobre 1978 par la Cour d'Appel de Yaoundé ;
REMET en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'Appel de Yaoundé autrement composée ;
RESERVE les dépens ;
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