Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Sofibel
C/
Sankeu Nkuindja Didier
ARRET N° 206/S DU 20 JUILLET 2000
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 12 février 1993 par Maître Beling Nkoumba, Avocat à Yaoundé ;
Sur le premier moyen de cassation, pris en ses trois branches de la violation de la loi - violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 et ensemble l'article 164 alinéa 3 du Code du travail - non-réponse aux conclusions, absence de motivation - contrariété des motifs;
Et ainsi développé :
Première branche du moyen ;
« L'arrêt dont pourvoi doit être cassé pour non-réponse aux conclusions déposées le 4 mai 1987 et dont le dispositif était le suivant ;
« Dire et juger que Sankeu Didier a été licencié l la suite de la diminution du personnel non rentable dans le but de la réorganisation des services de la Sofibel ;
« Dire et juger que si Mme Mana Bernadette a été maintenue à l'antenne de Yaoundé au lieu de Sankeu Didier c'est tout simplement parce que ce dernier, spécialisé uniquement à la vente, n'avait pas de qualités requises pour être responsable de l'antenne Sofibel de Yaoundé » ;
Deuxième branche du moyen ;
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