LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Simon, Avocat à Yaoundé, déposé le 15 février 1983 ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, défaut de motifs et manque de base légale ;

En ce que l'arrêt confirmatif attaqué, pour homicide involontaire commis au cours d'un accident de la circulation, a condamné Oyana Laurent à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement de la somme de 800.000 francs de dommages intérêts aux parties civiles, dont 600.000 francs à Assome Joséphine, veuve de la victime, Mba Essiane et 200.000 francs à Essiane Ngo'o André père de la même victime, et a déclaré Ponias Georges civilement responsable, sans ventiler les dommages-intérêts alloués aux parties civiles selon les préjudices réparés, pour permettre à la Cour suprême d'exercer son contrôle ;

Attendu qu'il résulte du texte visé au moyen que toute décision judiciaire doit être motivée en fait et en droit et que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ;

Qu'il est de jurisprudence constante qu'en matière d'accident de circulation notamment, le juge est tenu, sous peine de nullité de sa décision, de préciser les différents chefs de préjudice dont il ordonne réparation ;

Attendu qu'en l'espèce, pour attribuer des dommages-intérêts aux parties civiles, l'arrêt attaqué se borne à confirmer le jugement entrepris qui énonçait :

«...Que le Tribunal possède des éléments d'appréciation suffisants qui lui permettent de fixer à 1.200.000 francs le préjudice subi, et compte tenu du partage de responsabilité ci-dessus, condamne Oyana Laurent à payer 1.200.000 x 2/3 = 800.00 francs aux parties civiles dont 600.000 francs à Assome Joséphine, veuve du défunt et 200.000 francs à Essiane Ngo'o André père du même défunt» ;

Attendu que l'arrêt précité ne précise ni la nature ni les différents chefs de préjudice dont il ordonne réparation ;