LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé par le Procureur Général près la Cour d'Appel de Maroua ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, contrariété et défaut de motifs ;

« En ce que, d'une part, le juge d'appel s'est contenté de dire que les faits de vol simple ne sont pas imputables à Yaya Ngadam sans faire ressortir dans sa décision les causes de cette non imputabilité à savoir la démence, le cas fortuit, la contrainte irrésistible, l'intoxication involontaire, la minorité... ; et d'autre part, en ce que l'arrêt en déclarant que Yaya Ngadam n'a pas commis les faits de vol simple qui lui sont reprochés d'une part et d'autre que lesdits faits ne lui sont pas imputables, s'est contredit car l'imputabilité est l'aptitude d'une personne à répondre de ses actes et la non imputabilité suppose qu'une personne a commis une infraction mais ne peut pas pénalement en répondre pour l'une des raisons suscitées » ;

Attendu que pour déclarer le prévenu non coupable et le relaxer, le juge d'appel énonce dans sa décision :

« Considérant que pour déclarer le prévenu coupable, le jugement entrepris énonce :

« Qu'au cours des investigations entreprises par la victime appuyée de son chauffeur et son gardien, l'auteur de ce vol en la personne du prévenu fut appréhendé » ;

« Considérant que les énonciations ci-dessus reprises du jugement appelé sont sans aucun doute insuffisantes à elles seules pour résoudre l'épineux problème de l'imputabilité des vols déplorés par le sieur Youmbi Kunaise Augustin ;

« Considérant que pour aboutir à la culpabilité du prévenu Yaya Ngadam, le jugement appelé est tenu d'exposer le cheminement intellectuel emprunté et les éléments matériels sur lesquels il s'est appuyé pour aboutir à la conclusion ci-dessus livrée ;