LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Mbala Mbala, Avocat à Yaoundé, déposé le 24 juin 1983 ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 155 du code d'instruction criminelle ;

En ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Nde Roger à la peine de mort pour vol aggravé et menaces sous condition en se fondant sur les déclarations du témoin Fotsing Isaac ;

Alors que celui-ci n'a pas prêté le serment prescrit par le texte susvisé ;

Attendu que l'article 155 du code d'instruction criminelle prescrit notamment que «les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité» ;

Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué, pour retenir la culpabilité du demandeur au pourvoi, relève notamment que celle-ci résulte des pièces du dossier et des débats à l'audience ;

Attendu qu'il ressort du dossier de la procédure et notamment de l'extrait du plumitif (cote RP1) que Fotsing Isaac, cité comme témoin, a été entendu à l'audience du 7 décembre 1981 en cette qualité ;

Attendu cependant que ni l'arrêt confirmatif attaqué, ni ledit extrait du plumitif d'audience ne constatent que le témoin Fotsing Isaac, qui a participé aux débats à l'audience du 7 décembre 1981, a prêté le serment prescrit par le texte visé au moyen ;