LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 24 novembre 1989 par Maître Mutlen Licken Aaron, Avocat à Yaoundé,

Sur la première branche du moyen unique de cassation pris de la fausse application de l'article 74 du code pénal, en ce que :

« Attendu que... la Cour d'Appel s'exprime ainsi : « ... Reçoit en la forme les appels du prévenu et de la partie civile ; mais au fond confirme le jugement entrepris en ce qu'il a relaxé Jemba Thomas et Massimo Campailla, l'infirme sur le surplus, évoquant et statuant à nouveau, déclare Fongue Michel non coupable des faits à lui reprochés, déboute la partie civile de sa demande et la condamne aux dépens » ;

« Attendu que Atyam Salomé, la demanderesse au pourvoi n'a aucune tendance à remettre en cause le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond en tant que tel ;

« Attendu cependant que si le pouvoir souverain d'appréciation est donné à ces juges par la procédure correctionnelle, la loi pénale ne leur confère en aucun cas le pouvoir discrétionnaire ;

Attendu que l'arrêt litigieux n°768/P rendu le 4 mai 1982 par la Cour d'Appel de Douala non seulement excède son pouvoir en statuant « ipso facto » sur tous les trois prévenus ayant reconnu partiellement et tacitement les faits à eux reprochés, mais il a adopté sans l'articuler ni la développer la relaxe prononcée en faveur des prévenus Jemba Thomas et Massimo Campailla par le premier juge (dit instance ou du fond) » ;

Attendu que tel que développée, cette branche du moyen tend en réalité à inviter la Cour suprême qui n'est pas un troisième degré de juridiction à un nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve soumis aux débats dont l'appréciation souveraine réservée aux juges du fond échappe à son contrôle ;

Attendu au surplus que pour statuer comme il l'a fait, le juge d'appel énonce :