LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le la novembre 1989 par Maîtres Viazzi - Aubriet et consorts, Avocats associés à Douala;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 pour dénaturation des faits ;

En ce que « En effet, l'arrêt retient dans sa motivation que le médecin qui a recommandé à l'employeur de mettre fin au contrat en raison de l'inaptitude physique de l'employé aurait cédé aux pressions de l'employeur ;

«Une telle analyse des faits est contraire à la situation qui prévalait entre les parties car contrairement à ce que retient l'arrêt, l'employeur n'a exercé aucune pression alors surtout qu'il a été soumis (sic) par l'Inspecteur du travail pour utilisation au sein de ses effectifs d'un employé handicapé ;

« C'est pour avoir l'avis d'un homme de l'art que l'employeur avant de prendre une décision s'est adressé au médecin ;

« Une telle initiative ne constitue nullement une pression ;

« Il s'ensuit donc qu'en présentant l'attitude de l'employeur comme une pression, les juges du fond ont complétement dénaturé les faits ;

« En conséquence l'arrêt encourt cassation pour violation du texte visé au moyen ;