Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Njiya Awoua

C/

Ministère Public, Nyamsi II Pierre et autres

ARRET N°193/P DU 13 MAI 1999

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 12 mars 1987 par Maître Dzeukou, Avocat à Bafoussam ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, non réponse aux conclusions des parties ;

«En ce que l'arrêt confirmatif attaqué n'a pas répondu à l'argumentation présentée par la demanderesse au pourvoi dans ses conclusions en date du 3 janvier 1985 tendant à l'infirmation du jugement entrepris, compte tenu de l'aveu du prévenu à l'audience du Tribunal correctionnel de Bangangté le 3 novembre 1981, et à déclarer ce dernier coupable de blessures involontaires et du délit de fuite ;

«Attendu que la Cour d'Appel a cru devoir partager la position du premier juge sans analyser au fond les arguments avancés par la partie civile afin de répondre à tous les chefs soulevés notamment les blessures involontaires, article 289 et le délit de fuite, article 290(c);

«Attendu qu'à la lecture de l'arrêt attaqué, il ne ressort nulle part que le juge d'appel ait statué sur le délit de fuite reproché au prévenu ;

«Attendu que l'arrêt attaqué s'est borné à dire que «Considérant dès lors que c'est à bon droit que le premier juge a relaxé ledit prévenu pour faits non établis pour en tirer toutes les conséquences voulues par la loi ;

Qu'il échet dès lors de confirmer le jugement entrepris » ;

Attendu que pour relaxer le prévenu des chefs de blessures involontaires, et délit de fuite pour faits non établis, le jugement confirmé par l'arrêt attaqué énonce notamment :