LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 08 mai 1989 par Maître Dzeukou Barthélemy, Avocat à Bafoussam ;

Sur le moyen unique de cassation pris en sa seconde branche de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, défaut de motifs non réponse aux conclusions, manque de base légale, moyen développé ainsi qu'il suit :

«Attendu en outre que dans ses conclusions du 28 avril 1986 versées et acquises aux débats, l'exposant demandait à la Cour d'Appel de «dire et juger n'y avoir lieu à réparation du préjudice moral s'agissant des seules blessures involontaires» ;

«Attendu que sans répondre à cette demande justifiée, le juge d'appel se borne à dire (cf. arrêt page 5) ;

«Considérant que la Cour dispose d'éléments suffisants pour apprécier la responsabilité dans l'accident et le préjudice qui s'en est suivi» et ajoute plus loin (cf. arrêt page 5 et fin) ;

«Considérant que la victime demande 10.500.000 francs pour le préjudice moral ;

«Que la demande est fondée en son principe mais excessive quant à son montant ;

«Qu'il convient de la ramener à sa juste valeur de 1.500.000 francs Cfa» ;