Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Zanga Godefroy
C/
Ministère Public et dame veuve Atangana née Nseng Jeanne-d'Arc
ARRET N°191/P DU 14 MARS 1985
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Odile Mbala Mbala, Avocat à Yaoundé, déposé le 23 février 1983 ;
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance 72/4 du 26 août 1972, dénaturation des documents de la cause, défaut de motifs;
En ce que l'arrêt attaqué déclare curieusement qu'il résulte des pièces du dossier que le prévenu est coupable des faits qui lui sont reprochés, alors que le prévenu Zanga a produit une attestation émanant du chef du quartier dans lequel la bagarre a eu lieu, de laquelle attestation il ressort bien que Zanga Godefroy n'a pas participé à la bagarre. Ce faisant l'arrêt attaqué a manifestement dénaturé ladite pièce et n'a pas motivé sa décision... » ;
Attendu que pour déclarer Zanga Godefroy coupable des faits mis à sa charge et le condamner à trois mois d'emprisonnement avec sursis, le jugement dont l'arrêt attaqué a adopté les motifs énonce :
«Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des débats à l'audience publique preuve contre le susnommé d'avoir à Yaoundé, le 1er mars 1978, sans provocation, porté des coups et fait des blessures sur la requérante... » ;
Attendu que par ces constatations souveraines des faits et éléments de preuve soumis aux débats, le Tribunal et après lui la Cour ont suffisamment motivé leur décision à laquelle ils ont donné une base légale sans violer le texte visé au moyen ;
D'où il suit que celui-ci manque en fait ;
Et attendu que l'arrêt déféré est régulier en la forme ;
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