LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 19 août 1988 par Maître Dzeukou, Avocat à Bafoussam ;

Sur le premier moyen de cassation pris en ses trois branches réunies de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire, non réponse aux conclusions, contradiction et insuffisance de motifs, dénaturation des faits de la cause, en ce que :

D'une part, «Dans ses conclusions en date du 27 juillet 1987, le demandeur au pourvoi évoquait les termes de sa plainte du 4 janvier 1984 réitérés et confirmés en cours d'information notamment en ce qui concerne les personnes y visées, pour demander à la Cour d'Appel de dire et juger qu'il y a charges suffisantes contre les intimés sur les faits de faux en écritures publiques et authentiques et complicité qui leur sont reprochés ;

«Qu'en effet, les conclusions sus-rappelées demandaient à la Cour d'Appel de :

«Constater que l'ordonnance entreprise n'a pas répondu sur le chef de plainte contre Kamga Antoine ;

«Evoquant et statuant à nouveau, dire et juger qu'il y a charges suffisantes contre les intimés sur les faits de faux en écritures publiques et authentiques et complicité qui leur sont reprochés » ;

D'autre part, «L'ordonnance entreprise et confirmée par l'arrêt attaqué dénature les termes de la plainte du demandeur en affirmant (3e attendu) que « la plainte avec constitution de partie civile de Nguewo Nana Simon fait suite à la requête de divorce intentée par son épouse devant le Tribunal de Grande Instance de Yaoundé, que cette plainte selon Madame Nana, n'est qu'une mesure dilatoire pour retarder son action de divorce » ;

«Alors que l'objet de cette plainte est précisé et indépendant du mobile, lequel est en outre sans influence aucune sur la responsabilité pénale de l'accusé ;