COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 23 mai 2019
Recours n° 203/2018/PC du 14/08/2018
AFFAIRE:
Monsieur Marcel LUKUSA DITABA
(Conseil : Maître YEO MASSEKRO, Avocat à la Cour)
C/
Banque Commerciale du Congo
(Conseil : Maître Fréderic Pépé MBADU VUNUNU, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 179/2019 du 23 mai 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 23 mai 2019 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE Président, rapporteur
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- Mesdames Afiwa-Kindéna HOHOUETO Juge
- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe sous le n°203/2018/PC du 14 août 2018 et formé par Maître YEO MASSEKRO, Avocat à la Cour, demeurant Abidjan-Plateau, Immeuble SIA N°9, face au stade Félix Houphouët Boigny, 5ème étage porte 53, 04 BP 2811 Abidjan 04, agissant au nom et pour le compte de Marcel LUKUSA DITABA, demeurant Mbujimayi, Province du Kasaï Oriental, Avenue MAKENGA, n°112, quartier BONZOLA, Commune de DIBINDI, dans la cause qui l'oppose à la Banque Commercial du Congo, en abrégé la BCDC, ayant son siège social à Kinshasa, n°15, Boulevard du 30 juin, ayant pour conseil Maître Frédéric Pépé MBADU VUNUNU, Avocat à la Cour à Mbujumayi, y résidant au n°67, avenue Odia David, quartier Bena Tsibuabua, Commune de la Muya à Mbujimayi au Kasaï-Oriental, République Démocratique du Congo,
en révision de l'arrêt n°118/2018 du 31 mai 2018 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIS
Statuant publiquement, contradictoirement après en avoir délibéré,
Casse en toutes ses dispositions l'Arrêt n°RCA 2120/2148 rendu le 14 mai 2016 par la Cour d'appel de Mbujimayi ;
Dit n'y avoir lieu à évocation ;
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