LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif en date du 10 janvier 1983 déposé par Maître François Simon Avocat à Yaoundé ;

Sur le moyen de cassation soulevé d'office et substitué à ceux proposés, pris de la violation de l'article 332 alinéa 1 du code d'instruction criminelle, vice de forme ; en ce que la Cour d'Appel de Yaoundé, pour statuer sur la cause Lotse Jacques contre Esso Grégoire et Ministère Public, a eu recours aux services du sieur Essomba Simon-Pierre en qualité d'interprète mais a omis de préciser l'âge dudit interprète alors que cette formalité est d'ordre public et que son inobservation entraîne l'annulation de l'arrêt en cause ;

Attendu qu'en effet l'âge d'Essomba Simon-Pierre n'est pas indiqué dans les qualités (premier rôle) de l'arrêt attaqué, alors qu'il s'agit d'une formalité substantielle ;

D'où il suit que le moyen est fondé ;

PAR CES MOTIFS

CASSE ET ANNULE l'arrêt n°1439 rendu le 27 juillet 1981 par la Cour d'Appel de Yaoundé ;

REMET en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'Appel de Yaoundé autrement composée ;

RESERVE les dépens ;