Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Kambiwo Jean, Tseyep Marthe
C/
Ministère Public et Guedjeu Emilienne
ARRET N°177/P DU 12 AVRIL 1990
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le let mars 1985 par Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba ;
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, non-réponse aux conclusions défaut de motifs ;
«En ce que l'arrêt critiqué a omis de répondre aux conclusions l'exposant ;
«Attendu en effet que pour confirmer le jugement entrepris l'arrêt querellé se borne à déclarer :
«Considérant que le premier juge a fait une saine appréciation des faits de la cause et une exacte application de la loi pénale ;
«Qu'il échet en conséquence en adoptant ses motifs, de confirmer le jugement entrepris ;
«Attendu cependant que l'exposant avait déposé devant la Cour des conclusions en date du 19 août 1983 au dispositif desquelles on peut lire «dire et juger que les éléments constitutifs de l'article 289 du code pénal ne sont pas établis en l'espèce ;
«Relaxer le prévenu des fins de toutes poursuites pénales pour faits non établis ; débouter la partie civile de sa demande» ;
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