Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Siliemboue Jean
C/
Ministère Public, Ngoudjo Jérôme, Moukam Madeleine et Madame Ngalago Elisabeth
ARRET N°171/P DU 14 FEVRIER 1985
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba, déposé le 23 décembre 1983 ;
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 155 du code d'instruction criminelle ;
Attendu que ce texte dispose :
«Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, le Greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure et de leurs principales déclarations » ;
Attendu que l'arrêt attaqué énonce :
«Ouï les témoins en leurs dépositions, serment préalablement prêté de dire la vérité, rien que la vérité» ;
Attendu qu'ainsi modifié et restreint, le serment n'est pas conforme aux prescriptions de la loi ;
D'où il suit que le moyen est fondé ;
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