Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Langane Jean-Bernard

C/

Ministère Public et Tenguie Bah, Mekang Martin, Alongo Barthélemy

ARRET N°17/P DU 18 OCTOBRE 1990

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Mbala Mbala Odile, Avocat à Yaoundé, déposé le 9 janvier 1987 ;

Sur le moyen unique de cassation pris en sa première branche de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire, défaut de motifs, manque de base légale ;

En ce que pour relaxer les prévenus au bénéfice du doute l'arrêt infirmatif attaqué se borne à énoncer qu'il résulte des débats à l'audience de nombreuses contradictions entre les déclarations de Langane Jean-Bernard et son épouse Singa Angeline ; qu'il n'éclaire pas suffisamment la Cour sur les circonstances de la bagarre et l'identité de leurs agresseurs ;

Que le doute qui plane dans l'esprit de la Cour quant à l'effectivité des faits reprochés aux prévenus appelants doit profiter à ceux-ci et justifier leur relaxe ;

Alors que ledit arrêt ne relève pas les éléments qui sont .gin contradiction dans les déclarations des époux Langane Jean-Bernard et celles des prévenus, mais se contente de dire tout simplement qu'il y a contradiction sans préciser en quoi consiste celle-ci ;

Attendu en l'espèce que pour déclarer les prévenus coupables des faits mis à leur charge par les époux Langane Jean-Bernard, le jugement n°280/cor rendu le 22 juin 1984 par le Tribunal de Première instance d'Abong-Mbang, statuant en matière correctionnelle, énonce :

«Attendu qu'il est de même que cette bagarre a débuté dans un marigot où Tenguie Bah avait pris Mpeli Paul à partie ;

«Que cette bagarre s'était poursuivie au village au moment où Langane Jean-Bernard désirait obtenir de Alongo Barthélemy des explications sur la bagarre qui a opposé son cousin Mpeli Paul à Tenguie Bah ;