Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Civile et Commerciale
AFFAIRE:
Zock à Bol Abel
C/
Ekari Pierre
ARRET N°17/CC DU 1er NOVEMBRE 1990
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Nem Joseph, Avocat à Yaoundé, déposé le 27 décembre 1984 ;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, contrariété entre les motifs et le dispositif ;
En ce que l'arrêt querellé dit avoir statué publiquement, contradictoirement en matière civile et en appel ;
Alors que dans ses motifs, il est mentionné que Ekari Pierre décédé, n'a ni comparu, ni été représenté et n'a pas conclu ;
Attendu qu'aux termes du texte de loi susvisé, toute décision de justice doit être motivée en fait et en droit, à peine de nullité d'ordre public ;
Que la contrariété entre les motifs et le dispositif d'un arrêt équivaut à un défaut de motifs ;
Que par suite le moyen est fondé ;
PAR CES MOTIFS
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