LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 18 mars 1993 par Maître Bobo Hayatou, Avocat à Garoua ;

Sur le moyen unique de cassation pris en ses deux branches de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, dénaturation des faits de la cause et absence de motifs ;

En ce que d'une part,

«Attendu que pour retenir la responsabilité de Souaibou Djidda dans la survenance de l'accident du 2 mars 1982, l'arrêt querellé mentionne «Considérant qu'il ressort du procès-verbal de constat dressé à la suite de cet accident que ce sinistre résulte d'une faute d'imprudence de Souaibou Djidda, conducteur du camion Toyota et qui a immobilisé son véhicule en pleine chaussée dans un virage obstruant la circulation à d'autres usagers ;

«Qu'ainsi, l'entière responsabilité de l'accident incombe à l'intéressé qui a garé son camion sans présignalisation dans un tournant à grande vitesse» ;

«Attendu cependant que nulle part dans le procès-verbal de constat sus-mentionné, il n'est fait état d'une quelconque faute du chauffeur Souaibou Djidda fut-elle d'imprudence ou de violation du code de la route ;

«Que bien au contraire, il y est plutôt clairement mentionné que «le véhicule semi-remorque conduit par Ibrahim Souleymane en provenance de Garoua et se dirigeant vers Ngaoundéré a heurté un camion Toyota immobilisé sur la chaussée en direction de Garoua, de suite d'une panne mécanique» ;

«Que par ailleurs, pour dégager la chaussée, les agents constatateurs ont dû remplacer la batterie du camion Toyota à plat par celle du véhicule semi-remorque ;