LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Thomas Byll Ndengue, Avocat à Yaoundé, déposé le 4 mars 1980 ;

Vu le mémoire en réponse de Maîtres Viazzi et autres, Avocats associés à Douala, déposé le 27 mai 1980;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 fixant l'organisation judiciaire de l'Etat, insuffisance de motifs ;

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué de s'être contenté de relever les éléments matériels de l'infraction sans toutefois les rattacher à l'auteur prétendu, d'avoir basé sa décision sur le cas unique du détournement du 21 mai 1975, avec pour l'unique témoin Teembi alors qu'il est de principe qu'un seul témoignage ne peut avoir la valeur alors surtout que le prétendu détournement porterait sur plusieurs factures ;

Mais attendu que ce moyen tend, ainsi que le montre sa rédaction, à un nouvel examen des faits de la cause dont l'appréciation souveraine, réservée aux juges du fond échappe au contrôle de la Cour suprême qui n'est pas un troisième degré de juridiction ;

Attendu que pour retenir à la charge de Mbelel Mbelel le crime d'abus de confiance aggravé, l'arrêt infirmatif a énoncé :

«Considérant que contrairement à l'opinion du premier juge qui n'a pas sainement et judicieusement apprécié les faits de la cause, il résulte des pièces du dossier et des débats que le crime d'abus de confiance aggravé reproché à l'accusé Mbelel Mbelel est bel et bien établi ,

«Qu'en effet, le nommé Mbelel Mbelel, responsable de la vente à la SCAT se livrait à des malversations consistant à établir après une vente régulière un état d'avoir fictif qui lui permettait de détourner le montant d'argent y figurant ;