Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Kamtue Jean

C/

Ministère Public et Magaptchie et autre

ARRET N°165/P DU 15 MAI 1986

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Siewe Anne, Avocat à Nkongsamba, déposé le 13 juillet 1984 ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 : défaut de motifs et non-réponse aux conclusions ;

En ce que l'arrêt attaqué relève à la page 3 que la partie civile a été entendue «en ses demandes, fins et conclusions» alors qu'il confirme le jugement entrepris par adoption des motifs s'abstenant ainsi de répondre aux arguments développés dans lesdites conclusions dont il a fait état ;

Attendu qu'en l'espèce, la partie civile n'a formellement déposé aucune écriture au dossier ; que pour soutenir son pourvoi, elle se borne à citer les mentions figurant dans l'arrêt pour y faire déduire l'existence «des demandes, fins et moyens» dont elle n'indique même pas le contenu ;

Que par suite le moyen n'est pas fondé ;

En attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

PAR CES MOTIFS

REJETTE le pourvoi ;