LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Ekontang Elad, Avocat à Buéa, déposé le 9 novembre 1983 ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 276 alinéa 1(a) du code pénal ;

En ce que l'arrêt querellé a retenu la préméditation pour condamner Samgba à la peine de mort sans rapporter l'élément caractérisant ladite préméditation ;

Alors que selon la loi, la préméditation exige la conception d'un plan antérieurement à l'acte et son exécution ultérieure en conformité avec le plan déjà arrêté ;

Attendu que ce moyen est irrecevable comme mélangé de fait et de droit, que par ailleurs il tend à inviter la Cour suprême qui n'est pas un troisième degré de juridiction à examiner les faits souverainement appréciés par les juges du fond ;

Attendu que lesdits juges ont retenu à l'encontre de Samgba d'une part le fait qu'il ait utilisé une balle de revolver supplémentaire à la quantité autorisée et frauduleusement obtenue pour abattre un individu désarmé et non menaçant, et d'autre part le fait de n'avoir pas arrêté son acte criminel lorsque son arme s'est enrayée lors de la première tentative de tir ;

Sur le second moyen pris de la violation de l'article 90 du code pénal ;

En ce que la peine de mort a été prononcée à l'encontre de Samgba Daniel ;