Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Menye Mvondo Joseph, Yene Stanislas
C/
Ministère Public et Mbe Henri
ARRET N°161/P DU 30 AVRIL 1987
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 17 juillet 1985 par Maître Barthélemy Dzeukou, Avocat à Bafoussam ;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 : insuffisance de motifs, non-réponse aux conclusions ;
En ce que l'arrêt attaqué, pour condamner le prévenu prétend que seul le manque de maîtrise et la négligence sont les seules causes de l'accident ;
Alors et surtout qu'à l'audience du 1e, juin 1984, le conseil des prévenu et civilement responsable a déposé des conclusions aux termes desquelles, il concluait à la relaxe du prévenu, la faute étant imputable à un cas fortuit en l'occurrence, la rupture subite du système de freinage ; qu'au lieu de répondre à ce problème soulevé par ledit conseil, la Cour a plutôt soutenu que seule la négligence et le manque de maîtrise sont les seules causes de l'accident, oubliant ainsi de statuer sur la rupture du système de freinage qui constituait en l'espèce un cas fortuit devant exonérer totalement de la responsabilité ;
Attendu que ce moyen, mélangé de fait et de droit, tend en réalité à inviter la Cour suprême à un nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve produits aux débats, lesquels ont été souverainement constatés et appréciés par les juges du fond ;
D'où il suit que le moyen est irrecevable ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
PAR CES MOTIFS
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