LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maîtres Viazzi - Aubriet,

Avocats associés à Douala, déposé le 19 avril 1979 ;

Vu le mémoire en réponse du défenseur, déposé le 30 mai 1979 ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, défaut de motifs et manque de base légale ;

En ce que, l'arrêt attaqué a omis de répondre à des conclusions régulièrement déposées par la P.Z. les 30 mars et 6 avril 1977 demandant à la Cour de dire et juger que le préjudice invoqué devait être atténué par l'acceptation du risque ;

Alors que, la non-réponse aux conclusions équivaut au défaut de motifs ;

Attendu que pour condamner la P.Z. à payer à Atangana Essomba Protais 9.780.000 francs de dommages-intérêts en réparation du trouble de voisinage, l'arrêt déféré énonce :

« Considérant que si le grave préjudice engendré par les troubles anormaux du voisinage devait cependant être atténué du fait que Atangana Essomba Protais avait imprudemment choisi de faire construire sa villa à proximité de la station de traitement de peaux de la P.Z. il n'en demeure pas moins que ce préjudice a été durement ressenti pendant de longues années par l'intéressé... ;