COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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Chambre civile et commerciale

AFFAIRE:

KIEDEM T. Bila, ONATEL, SONAR et BORO Mamadou, SOGEBAF, UAB

C/

Ayants droit de feu KOMBATANGA Sayouba Hilaire

Arrêt n° 16 du 16 janvier 2004

LA COUR

Vu le jugement n° 702 du 26 juin 2002 ;

Vu l'appel de BORO Mamadou, la SOGEBAF et l'Union des Assurances du Burkina (UAB) en date du 24 juillet 2002 ;

Vu l'appel de KIEDEM T. Bila, l'ONATEL et la Société Nationale d'Assurances et de Réassurances (SONAR) en date du 08 août 2002 ;

Vu l'appel incident des ayants droit de Feu KOMBATANGA S. Hilaire ;

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions, fins moyens et observations- ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

FAITS — PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES