COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
-------
Chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
KIEDEM T. Bila, ONATEL, SONAR et BORO Mamadou, SOGEBAF, UAB
C/
Ayants droit de feu KOMBATANGA Sayouba Hilaire
Arrêt n° 16 du 16 janvier 2004
LA COUR
Vu le jugement n° 702 du 26 juin 2002 ;
Vu l'appel de BORO Mamadou, la SOGEBAF et l'Union des Assurances du Burkina (UAB) en date du 24 juillet 2002 ;
Vu l'appel de KIEDEM T. Bila, l'ONATEL et la Société Nationale d'Assurances et de Réassurances (SONAR) en date du 08 août 2002 ;
Vu l'appel incident des ayants droit de Feu KOMBATANGA S. Hilaire ;
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs conclusions, fins moyens et observations- ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
FAITS — PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement