TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

Ayants droit de feu KOMBATANGA S. Hilaire

C/

KIEDEM T. Bila & ONATEL, SONAR, BORO Mamadou & SOGEBAF, UAB

Jugement n° 702 du 26 juin 2002

LE TRIBUNAL

Vu les pièces du dossier ;

Ouï à l'audience du 22 août 2001 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à la mise en état ; reprogrammée le 16 janvier 2002, renvoyée au 06 février 2002, date à laquelle elle a été mise en délibéré pour le 20 mars 2002 puis prorogée au 10 avril 2002 au 08 mai 2002 au 29 mai 2002 et au 26 juin 2002 ;

Ouï les parties en leurs explications, fins, moyens et conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

I. FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Attendu que le 16 décembre 1997 vers 23 heures, un véhicule Peugeot 106 immatriculé 11 A 2912 BF appartenant à la compagnie des sapeurs pompiers et conduit par l'adjudant chef KOMBATANGA Sayouba Hilaire a quitté Ouagadougou à destination de Koudougou ;

Que parvenu au village de Gnimdi, lors d'un croisement il heurte un camion Renault immatriculé 11 E 0371 BF appartenant à l'ONATEL et conduit par KIEDEM Tarwina Bila venant en sens inverse ;

Qu'après ce premier choc, le véhicule Peugeot 106 dérape, poursuit sa course et entre en collision avec un car DAF immatriculé 10 G 7901 BF appartenant à la régie de transport SOGEBAF et conduit par BORO Mamadou circulant dans le même sens que le camion Renault ;