Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Kobla Joseph
C/
Ministère Public et Menye Joseph Depesquidoux
ARRET N°156/P DU 10 MARS 1983
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Enonchong Henry, Avocat à Douala, déposé le 24 mai 1982 ;
Sur le moyen soulevé d'office et pris de la violation de l'article 332 alinéa lez du code d'instruction criminelle, en ce qu'en vertu de ce texte, lorsque le juge pénal a eu recours à un interprète ad-hoc pour statuer, il est tenu de préciser l'âge dudit interprète ;
Attendu qu'il résulte des qualités de l'arrêt attaqué que la Cour d'Appel de Douala a eu recours aux services du sieur Nzinga François en qualité d'interprète pour rendre sa décision en cause ;
Attendu que l'arrêt ne mentionne cependant pas l'âge dudit interprète ;
Attendu que la formalité sus-évoquée étant prescrite à peine de nullité, son inobservation entraîne la nullité de la décision entreprise ;
D'où il suit que le moyen est fondé ;
PAR CES MOTIFS
CASSE ET ANNULE l'arrêt n°188 rendu le 8 décembre 1977 par la Cour d'Appel de Douala ;
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