Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

Djocky Paul

C/

Dina Emmanuel

ARRET N°155/CC DU 18 SEPTEMBRE 1980

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 6 janvier 1979 par Maîtres Ninine et Bonnard, Avocats associés à Douala ;

Sur le moyen unique de cassation pris du défaut, de l'insuffisance ou contrariété de motifs, ensemble violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 ;

En ce que, l'arrêt attaqué a confirmé purement et simplement le jugement entrepris, sans répondre aux conclusions subsidiaires du demandeur au pourvoi tendant à se voir allouer des dommages-intérêts pour avoir mis en valeur la parcelle de terrain litigieux ;

Mais attendu que l'arrêt qui relève que Djocky Paul ne rapporte aucune preuve des travaux qu'il aurait effectués sur la partie de la plantation revenant à son frère, a implicitement mais nécessairement rejeté sa demande de dommages-intérêts afférents à la mise en valeur dudit terrain ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

PAR CES MOTIFS

REJETTE le pourvoi ;