Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

La Forestière de Campo

C/

Joinel Lucien

ARRET N° 150/S DU 21 SEPTEMBRE 1995

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 15 janvier 1987 par Maîtres Viazzi et consorts, Avocats associés à Douala ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, insuffisance de motifs, manque de base légale ;

En ce que le Tribunal de Grande instance de Douala dont l'arrêt attaqué confirmait le jugement par adoption de motifs, s'est borné à déduire le caractère abusif du licenciement de Joinel Lucien de la Société Forestière de Campo du seul fait que l'employeur reconnaissait avoir énoncé un faux motif dans sa lettre de licenciement ;

Attendu que pour déclarer abusif le licenciement litigieux, le jugement confirmé par l'arrêt attaqué énonce :

«Sur le licenciement abusif» ;

«Attendu qu'il ressort de la lettre de licenciement du 15 novembre 1979 que Joinel est licencié à la suite de 1-a réorganisation des structures ;

«Attendu que dans ses conclusions, la Forestière de Camp„ va soutenir qu'elle a caché le vrai motif du licenciement tune pas nuire à Joinel dans la recherche d'un nouvel emploi ;

«Attendu que la défenderesse soutient avoir licenciement. ci pour incapacité, absence, mauvais entretien du matériel et mauvais comportement envers les autorités ;