LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 25 septembre 1990 par Maître Mong Antoine, Avocat à Yaoundé ;

Sur le second moyen de cassation, préalable, pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire, insuffisance de motifs, manque de base légale ;

« En ce que l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 fait obligation au magistrat de motiver sa décision en fait et en droit ;

« Alors que l'arrêt attaqué s'est borné à réduire les dommages-intérêts accordés à dame Akamba Marie à la somme de 3.500.000 francs toutes causes de préjudice confondues, sans aucune ventilation ;

« La jurisprudence constante de la Cour suprême exige des juges du fond s'agissant des dommages-intérêts qu'ils les ventilent notamment en procédant à une énumération exhaustive des chefs de préjudice réparés et du montant alloué pour chaque chef de préjudice ;

«Or, dans l'arrêt attaqué dont l'expédition est versée au dossier l'on rechercherait vainement la ventilation des dommages-intérêts alloués à dame Akamba Marie, ce qui équivaut à une insuffisance de motifs entraînant la nullité de la décision ;

«D'où il suit que l'arrêt attaqué a violé le texte visé au moyen et encourt une fois de plus cassation ;

« Par ailleurs, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué qu'avertissement ait été donné aux parties du délai de pourvoi » ;