LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Thomas Byll Ndengue, Avocat à Yaoundé, déposé le 27 juin 1983 ;

Sur la première branche du moyen unique de cassation prise de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire, défaut de motifs par non-réponse aux conclusions ;

En ce que l'arrêt attaqué, sans répondre aux conclusions d'appel de Nekdem Maurice et de Kitio Roger, s'est borné à confirmer, par adoption des motifs, le jugement entrepris qui avait prononcé la résolution de la vente de terrain intervenue entre les parties et résultant de l'acte n°8391 passé le 3 janvier 1978 par devant Maître Guillaume Denis Mboudou Ahanda, notaire à Yaoundé ;

Attendu qu'aux termes du texte visé au moyen, toute décision judiciaire doit être motivée en fait et en droit sous peine de nullité d'ordre public ;

Qu'il en résulte que l'insuffisance de motifs ou le refus de répondre aux conclusions formellement soumises à l'appréciation des juges équivalent à l'absence de motifs ;

Attendu qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'Appel du premier décembre 1981 les demandeurs au pourvoi avaient sollicité de la Cour d'Appel de Yaoundé d'ordonner une enquête aux fins d'entendre les différents témoins ayant participé à l'établissement de l'acte de vente attaqué, à savoir : le sieur Essomba Paulin Mesmin, Maître Guillaume Mboudou Ahanda, notaire à Yaoundé, et Monsieur Puerai Bernard, Ingénieur du cadastre à Yaoundé ;

Attendu que, bien qu'ayant reproduit lesdites conclusions dans ses qualités, au 6e rôle, 2e page, l'arrêt confirmatif attaqué constate laconiquement :

« Considérant que tant dans leur requête d'appel que devant la barre, le sieur Nekdem Maurice et autre n'apportent aucun élément nouveau au soutien de leur appel » ;