COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Première chambre
Audience publique du 29 juin 2017
Recours n° 005/2017/PC du 10/01/2017
AFFAIRE:
Monsieur DAGHER Roland Habib
Monsieur DAGHER Roland Bechara
(Conseils : Cabinet ORE et Associés, Avocats à la Cour)
C/
Monsieur Samir FIRZLI
Madame Soad FIRZLI
(Conseil : Maître OUATTARA Adama, Avocat à la Cour)
Arrêt N°145/2017 du 29 juin 2017
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 29 juin 2017 où étaient présents :
- Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente, rapporteur
- Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge
- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;
Sur le recours enregistré le 10 janvier 2017 au greffe de la Cour de céans sous le n°005/2017/PC et formé par le cabinet ORE et associés, Avocats à la Cour, demeurant au Plateau, avenue Marchand, boulevard Clozel, résidence GYAM, 7ème étage, porte D7, agissant au nom et pour le compte de messieurs DAGHER Roland Habib et DAGHER Roland Bechara, demeurant à Abidjan, commune de Marcory zone 4C, avenue Pierre et Marie Curie, Rue Paul Langevin, dans la cause les opposant à monsieur Samir FIRZLI et à madame Soad FIRZLI, demeurant à DICK EL MEHDI, rue 5, immeuble 219 (LIBAN), ayant pour conseil maître OUATTARA Adama, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan, riviera- palmeraie, route de Bingerville, 20 BP 107 Abidjan 20,
en révision de l'Arrêt n°165/2016 rendu le 1er décembre 2016 par la Cour de céans et dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Déclare recevable le pourvoi ;
Casse l'arrêt attaqué ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement