La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 1er décembre 2016 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 4 mars 2014 sous le n°034/2014/ PC et formé par maître OUATTARA Adama, avocat à la cour, demeurant à Abidjan, riviera- palmeraie, route de Bingerville, près de la Résidence « Sacré-Cœur », 20 BP 107 Abidjan 20, agissant au nom et pour le compte de monsieur Samir FIRZLI et madame Soad FIRZLI, domiciliés à DICK EL MEHDI, rue 5, immeuble 219 (LIBAN), dans la cause les opposant à messieurs DAGHER Roland Habib et DAGHER Roland Bechara, demeurant à Abidjan, ayant pour conseils, le cabinet ORE et associés, avocats à la cour, demeurant au plateau, avenue Marchand, boulevard Clozel, résidence GYAM, 7ème étage, porte D7,

en cassation de l'arrêt n°625/CIV 3A rendu par la cour d'appel d'Abidjan le 10 mai 2013 et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

EN LA FORME

Déclare les époux FIRZLI recevables en leur appel relevé du jugement civil n°2501 rendu le 5 décembre 2012 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan ;

AU FOND