COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Assemblée plénière

Audience publique du 14 juillet 2016

Recours en révision n°122/2014/PC du 17/07/ 2014

AFFAIRE:

Société CFAO

(Conseils : JEANTET& Associés, Avocats à la Cour)

C/

Etat du Mali

(Conseil : Maître Mamadou Lamine TRAORE, Avocat à la Cour)

ARRET N° 139/2016 du 14 juillet 2016

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu, en Assemblée plénière, l'Arrêt suivant en son audience publique du 14 juillet 2016 où étaient présents :

- Madame Flora DALMEIDA MELE, Snde Vice-présidente, Présidente

- Messieurs Namuano F. DIAS GOMES, Juge

- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge

- Marcel SEREKOÏSSE-SAMBA, Juge

- Mamadou DEME, Juge

- Idrissa YAYE, Juge

- Djimasna N'DONINGAR, Juge, rapporteur

- Birika Jean Claude BONZI, Juge

- Diehi Vincent KOUA, Juge

- Fodé KANTE, Juge

- César Apollinaire ONDO MVE, Juge

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge

- et Maître Paul LENDONGO, Greffier en chef ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 17 juillet 2014 sous le n°122/2014/PC et formé par le Cabinet JEANTET & Associés, 87, Avenue Kléber, 75116 Paris Cedex 16 (France), représenté par Maître Thierry LAURIOL, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la société CFAO dont le siège est sis 18, rue Troyon, 92316 Sèvres (France), représentée par le Président de son Directoire, Monsieur Richard BIELLE, dans la cause l'opposant à l'Etat du Mali, ayant pour Conseils, le Cabinet TRAORE sis à Bamako (MALI), Hamdallaye ACI 2000, Rue 394, Porte 1498, derrière INPS, BP 2629, représenté par Maître Mamadou Lamine TRAORE,

en révision de l'Arrêt n°039/2014 rendu le 17 avril 2014 par la Cour de céans et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement après en avoir délibéré,

- Déclare recevable et bien fondé le recours en contestation de validité de sentence ;

- Annule la Sentence arbitrale du 09 juillet 2013 ;

- Dit n'y avoir pas lieu à reprise de l'arbitrage sous l'égide de la CCJA ;