Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Conclusions., Secrétariat à l'Education Catholique d'Abong-Mbang
C/
Mbongue Luc
ARRET N° 135/S DU 28 SEPTEMBRE 1989
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Menye Ondo, Avocats à Bertoua, déposé le 21 octobre 1987 ;
Vu le mémoire en réponse de sieur Mbongue Luc, Professeur, déposé le 11 juillet 1988 ;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 fixant l'organisation judiciaire ;
En ce que,
« La Cour dont l'arrêt est attaqué a trouvé un lien de causalité entre la réunion tenue au Collège de la Salle de Doume deux mois avant le licenciement pour dire que le laps de temps écoulé (deux mois) prouve qu'il s'agit des mêmes faits ;
Alors que,
« Ce qui est curieux est que la motivation du juge d'appel reprend point par point les conclusions du sieur Mbongue Luc, sans répondre aucunement aux conclusions de l'intimé, alors que le défaut de réponse aux conclusions est un motif de cassation; alors même que devant la Cour, l'intimé avait donné les raisons pour lesquelles le dossier du sieur Mbongue Luc était vide à savoir le fait par le principal Nkomon de ne pas suivre le travail des professeurs raison pour laquelle il a été licencié ; que sur tous ces points, la Cour n'a pas répondu aux conclusions se contentant de dire que les complaisances faites en faveur d'un Diocèse n'ouvrent pas les portes du ciel ; qu'en fin de compte, la Cour n'a pas établi que le contrat du sieur Mbongue Luc a atteint douze mois pour lui octroyer trois mois de préavis » ;
Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que la Cour a amplement discuté et analysé les différents griefs imputés au sieur Mbongue Luc par son ex-employeur afin d'établir le caractère illégitime du licenciement ; que si l'argumentation faite à cet effet par le premier juge n'est pas acceptée par le juge d'appel, il ne saurait être allégué que le juge d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'intimé ;
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