Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Nakouna Essama Pierre

C/

Ministère Public et Bellenis Alkis

ARRET N°134/P DU 28 MAI 1998

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 20 mars 1987 par Maîtres Ninine et Bonnard, Avocats associés à Douala ;

Sur le moyen unique de cassation ainsi libellé : «Moyen unique : vice de forme — violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 ;

«En ce que,

«La Cour relaxe pour faits non caractérisés, sans avoir spécifié et analysé lesdits faits, au regard de l'infraction reprochée dans l'acte de poursuites ;

«Tout arrêt doit être motivé en fait en droit et le juge du fond ne saurait par une simple affirmation échapper à l'obligation de motivation ;

«C'est sous le bénéfice de ces observations,

«Que l'exposant persiste dans son pourvoi et sollicite de la Cour ;

«A titre principal,