LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 19 août 1994 par Maîtres Beaho et Ngue Samuel, Avocats associés à Yaoundé ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 et 1383 du code civil camerounais ;

«En ce que pour infirmer le jugement entrepris, le juge d'appel a déclaré que le chauffeur de la 504 a commis une faute engageant sa responsabilité, mais a omis de prendre en compte les demandes des exposants ;

« Alors qu'il n'a été retenu aucune faute engageant leur responsabilité en l'espèce ;

«En effet, les exposants qui se trouvaient à bord du véhicule en leur qualité de passagers ne sauraient porter la responsabilité du seul chauffeur en même temps que ce dernier ;

« Aux termes des articles 1382 et 1383 du code civil, il est fait obligation à toute personne ayant causé un préjudice à autrui de le réparer ;

« Aussi, au cas où la responsabilité du chauffeur de la 504 serait retenue, la faute commise par lui est personnelle et les exposants sont fondés à solliciter la réparation des préjudices par eux subis sur le fondement des dispositions textuelles visées au moyen ;

« En rejetant donc lesdites demandes, le juge d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil, et son arrêt encourt la cassation » ;