Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Njafang Frédéric

C/

Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Cameroun

ARRET N° 134/S DU 28 SEPTEMBRE 1989

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Dissake Kwa Thomas, Avocats à Yaoundé, déposé le 28 décembre 1987 ;

Vu le mémoire en réponse de Maîtres Viazzi et autres, avocats à Douala, déposé le 24 mai 1988 ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 fixant organisation judiciaire, insuffisance de motifs et manque de base légale ;

En ce que,

L'arrêt attaqué aurait confirmé par simple adoption des motifs le jugement critiqué ;

Alors que aux termes de l'ordonnance susvisée, toute décision de justice doit être motivée en fait et en droit ;

Attendu que loin d'avoir adopté les motifs du premier jugement, c'est par une motivation propre que l'arrêt critiqué a confirmé la partie du jugement relative au caractère légitime du licenciement prétendu abusif par Njafang Frédéric ;

Que c'est ainsi qu'il ressort des énonciations de cet arrêt huitième rôle que :