Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Mbianda Joseph Baudelaire, Keuni Joseph, Kamgoue Jean-Marie, Ngapet Maurice

C/

Ministère Public et Ndeule Thomas

ARRET N°133/P DU 12 AVRIL 1990

LA COUR,

Vu les mémoires ampliatifs de Maîtres Agbor Nkongho et Happi Tchangoue, Avocats à Douala, déposés les 25 février et 30 mai 1988 ;

Sur les deux moyens de cassation réunis pris d'une violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, modifiée, portant organisation judiciaire, insuffisance de motifs, manque de base légale, ensemble violation des règles et principes de droit sur la validité des témoignages et aveux, en ce que, d'une part, l'arrêt attaqué après avoir confirmé le jugement n°100/crim rendu le 02 août 1984 par le Tribunal de Grande instance du Mungo sur la culpabilité et les intérêts civils a, pour vol aggravé, destruction de biens et recel, condamné les accusés Ngapet Maurice à quatre ans d'emprisonnement ferme, Mbianda Joseph Baudelaire, Kamgoue Jean-Marie, Monthe Paul et Keuni Joseph à dix ans d'emprisonnement ferme chacun et à payer, tous préjudices confondus, la somme de 4.100.000 francs à titre de dommages-intérêts à Ndeule Thomas, partie civile et en ce que, d'autre part, Takam Michel, infirmier ayant assisté à l'agonie de Eboula torturé à mort est seul à témoigner que ce dernier aurait avoué sa participation au cambriolage avec les accusés alors qu'il est de règle que l'arrêt de la Cour discute les motifs du jugement d'instance et explicite par ses propres motifs ceux du premier juge et alors que le même Takam Michel précise que c'est dans un état d'agitation, dans un état second que Eboula a fait son aveu mais le montant de la somme prétendue partagée ne donne pas le montant de celle emportée dans le coffre-fort ;

Que témoin seul, témoin nul ;

Que là où la religion passe le droit trépasse ;

Attendu que l'adoption des motifs non contraires, pertinents et suffisants du premier juge par le juge d'appel dispense celui-ci de l'obligation de motiver de façon spéciale sa propre décision ;

Qu'en effet ayant déclaré les accusés coupables des faits mis à leur charge le premier juge déclare :

«Attendu que l'accusé Monthe Paul a reconnu les faits à l'enquête préliminaire avant de se rétracter partiellement devant le Procureur de la République et entièrement devant la barre ;

«Que l'aveu de Monthe Paul qui met en cause les trois autres accusés, Keuni Joseph, Mbianda Joseph Baudelaire, et Kamgoue Jean-Marie est corroboré par les déclarations de Eboula faites d'abord à l'enquête préliminaire et ensuite quelques minutes avant sa mort dans son lit d'hôpital tel que l'a rapporté son infirmier Takam Michel ;