Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Etoundi Crescence

C/

Ministère Public et Etoundi Conrad

ARRET N°130/P DU 2 AVRIL 1981

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Ngongo-Ottou, Avocat à Yaoundé, déposé le 20 juin 1979 ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 155 du code d'instruction criminelle ;

Attendu qu'il ressort des motifs de l'arrêt qu'en cause d'instance, des témoins ont été entendus ;

Attendu en effet que pour condamner la prévenue, l'arrêt confirmatif attaqué énonce :

«Considérant qu'en matière d'abandon de foyer conjugal, il appartient à l'époux poursuivi de prouver que son départ a été justifié par un motif grave ; que ne l'ayant fait ni devant le premier juge, ni en cause d'appel, alors surtout que des témoignages recueillis, il résulte que la prévenue a abandonné volontairement le domicile conjugal sous l'influence d'un tiers pour aller vivre maritalement avec lui...» ;

Attendu qu'ainsi il ne fait aucun doute que les dépositions recueillies ont largement influencé la décision du Tribunal, ensuite celle de la Cour, alors cependant qu'il n'est pas précisé que lesdits témoins ont été entendus sous la foi du serment selon la formule consacrée et dans les termes prescrits par l'article 155 susvisé ;

Que dès lors l'arrêt attaqué est insuffisamment motivé et manque de base légale ;

D'où il suit que le moyen est fondé ;