Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Abena Zambo Joseph

C/

Regent René

ARRET N° 130/S DU 20 AOUT 1998

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 10 février 1993 par Maître Kuemo, Avocat à Yaoundé ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, insuffisance de motifs, contrariété entre les motifs et le dispositif, non-réponse aux conclusions, manque de base légale ;

Ainsi développé :

«En ce que l'arrêt attaqué confirme purement et simplement un arrêt de défaut qui énonce dans ses motifs ;

«Considérant que le premier juge a condamné à tort Regent René au paiement de diverses indemnités, qu'il convient d'infirmer le jugement entrepris en déboutant Abena de toutes ses demandes comme non fondées» ; ceci, sans dire en quoi le premier juge a condamné Regent René à tort ;

«Qu'en confirmant une telle décision insuffisamment motivée, l'arrêt n°60/S/CAY du 3 avril 1984, qui emprunte de ce fait le vice du premier arrêt, manque de base légale et encourt cassation ;

«En ce que, également, l'arrêt attaqué, après avoir déclaré dans ses motifs que le premier juge a fait une saine appréciation des faits et une exacte application de la loi, a cependant confirmé l'arrêt de défaut qui déboutait Abena de toutes ses demandes, alors que le jugement entrepris avait accordé des dommages-intérêts au travailleur licencié ;

«Qu'en statuant ainsi l'arrêt attaqué s'est contredit ;