Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Mani Mbarga Lambert, Sonel

C/

Sonel, Mani Mbarga Lambert

ARRET N° 122/S DU 11 AOUT 1988

LA COUR,

Vu les mémoires ampliatifs de Maîtres Simon pour la Sonel, déposé le 17 janvier 1985, Ngongo-Ottou et Nlembe, pour Mani Mbarga Lambert, déposés le 22 mars 1985 ;

Vu les mémoires en réponse des mêmes parties, déposés les 5 mars, 25 juin 1985 ;

Sur le premier moyen de cassation ainsi conçu «Violation de la loi, notamment de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 - défaut de motifs - dénaturation et fausse interprétation des documents de la cause - non-réponse aux conclusions ;

«Il y a violation du texte visé au moyen ;

« En c e que,

« D'une part, l'arrêt attaqué n'a pas répondu aux conclusions de Mani Mbarga en date du 15 septembre 1983;

«D'autre part, il a fait une fausse interprétation des documents de la cause en déclarant le licenciement justifié par le non-respect des consignes strictes du fait de la remise aux agents de plus de 50 % de leur salaire mensuel ;

« Alors que,