LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 29 novembre 1991 par Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 39 (2) du Code de Travail, violation de la loi et manque de base légale, ensemble motifs dubitatifs ;

« En ce que l'arrêt attaqué confirme un jugement qui après avoir reconnu que le sieur Tene Nde a commis de multiples fautes présentant les caractéristiques de la faute lourde prétend que lesdites fautes ont déjà été sanctionnées pour déclarer le licenciement abusif ;

« Attendu qu'aux termes du texte visé au moyen, cependant, la rupture du contrat peut intervenir sans préavis en cas de faute lourde, sous réserve de l'appréciation de la juridiction compétence en ce qui concerne la gravité de la faute ;

« Attendu que la haute juridiction définit la faute lourde comme celle qui cause à l'employeur un préjudice réel et sérieux et qui rend impossible le maintien du travailleur qui s'en est rendu coupable au sein de l'entreprise qui en a subi les conséquences (CS arrêt n°80 du 14 avril 1970 ; Bull n°22. P. 2719) ;

« Que l'absence prolongée d'un employé de son lieu de service présente les caractéristiques que requiert la faute lourde justifiant le licenciement sans préavis du travailleur sans qu'il y ait lieu d'examiner son ancienneté (CS arrêt n°74 du 31 mars 1970 : Bull n°22 P. 2715) ;

« Qu'en confirmant un jugement qui reconnaît que le sieur Tene Nde a commis de multiples fautes présentant les caractéristiques de la faute lourde, mais en prétendant pour déclarer le licenciement abusif que lesdites fautes ont déjà été sanctionnées, l'arrêt attaqué, à la suite du jugement entrepris viole le texte visé au moyen en même temps qu'il est dubitativement motivé ;

« Qu'en jurisprudence, la multiplicité de fautes dont aucune ne présente à elle seule les caractéristiques de la faute lourde rend le licenciement légitime (CS arrêt n°76/S du 04 avril 1967, Bull n°16 P. 1744) ;