Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Abessolo Jean Daniel
C/
Gavalas Georges
ARRET N° 119/S DU 16 SEPTEMBRE 1982
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Mendouga Ndongo, désigné d'office, Avocat à Yaoundé, déposé le 6 novembre
1980 ;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 41 (3) du Code du travail ;
En ce que le salarié Abessolo Jean Daniel a été renvoyé de son poste pour absence, alors qu'il était arrêté et retenu par la gendarmerie pour une contrainte par corps ;
Mais attendu que sous couvert de violation de la loi, le moyen tend en réalité à un nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve produits aux débats dont
l'appréciation souveraine relève des juges du fond et échappe au contrôle de la Cour Suprême, laquelle n'est pas un troisième degré de juridiction ;
Attendu qu'au surplus, pour débouter Abessolo Jean Daniel de ses prétentions, l'arrêt querellé relève :
«Sur le licenciement abusif ;
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